Mentions légales

Site : www.vetement-professionnel-epi.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vetement-professionnel-epi.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.vetement-professionnel-epi.fr est édité par :

Promenoch
Forme juridique : SARL Promenoh
40 rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine – France

SIRET : 503 297 491 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 503 297 491

Adresse e-mail :  katia@promenoch-medical
Téléphone : 06 09 53 17 41

Responsable de la publication : iazzourene katia

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société IONOS, Allemagne  katia@promenoch-medical

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, 7j/7, 24h/24, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.vetement-professionnel-epi.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure du site, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le site www.vetement-professionnel-epi.fr collecte des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande…) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à : 

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité du site.

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut toutefois entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.

7. Liens hypertextes

Le site www.vetement-professionnel-epi.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question, information ou réclamation concernant le site, vous pouvez contacter l’éditeur par email :  katia@promenoch-medical